Dommages commis par voie de presse : vers un « droit à la satire » opérant comme un fait justificatif et repoussant le seuil de la faute
Résumé
(Ass. plén. 12 juill. 2000, 2 arrêts, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et assur. 2000. comm.315, obs. H. G.)