A quoi s'engage exactement le porte-fort ?
Résumé
(Civ. 1re, 18 avr. 2000, Bull. civ. I, n° 115, p. 77 ; RJDA 2000, n° 741)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02247025
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:21
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247025 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. A quoi s'engage exactement le porte-fort ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.832. ⟨halshs-02247025⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements