L'espérance d'intangibilité dans la vie des oeuvres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

L'espérance d'intangibilité dans la vie des oeuvres

Marie Cornu

Résumé

Réflexions sur la longévité de certains biens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247016 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247016 , version 1

Citer

Marie Cornu. L'espérance d'intangibilité dans la vie des oeuvres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.697. ⟨halshs-02247016⟩
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