Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine

Résumé

(Com. 26 oct. 1999, D. 2000.Chron.155, sous la signature de Chr. Larroumet et J.224, note L. Aynès ; V. également : JCP 2000.II.10320, note J. Casey ; JCP 2000. éd.E.416, note O. Gout ; Defrénois, 2000.480, note St. Piédelièvre)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247015

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247015 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247015 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Retour sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation, et le rôle de la doctrine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.679. ⟨halshs-02247015⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More