La vision du monde de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La vision du monde de la Cour de cassation

Résumé

(Ass. plén. 2 juin 2000, à paraître au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247013 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247013 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. La vision du monde de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.672. ⟨halshs-02247013⟩

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