La vision du monde de la Cour de cassation
Résumé
(Ass. plén. 2 juin 2000, à paraître au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02247013
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:09
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247013 , version 1
Citer
Rémy Libchaber. La vision du monde de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.672. ⟨halshs-02247013⟩
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