La sécurité juridique et la fonction normative de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La sécurité juridique et la fonction normative de la loi

Nicolas Molfessis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136873
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(Civ. 1re, 20 juin 2000, deux arrêts, Epoux Lecarpentier ; Crédit Lyonnais, à paraître)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247012

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:08

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Dates et versions

halshs-02247012 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247012 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. La sécurité juridique et la fonction normative de la loi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.670. ⟨halshs-02247012⟩

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