La sécurité juridique et la jurisprudence vue par elle-même
Résumé
(Civ. 1re, 21 mars 2000, D. 2000.593, note Ch. Atias)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:59:08
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247011 , version 1
Citer
Nicolas Molfessis. La sécurité juridique et la jurisprudence vue par elle-même. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.666. ⟨halshs-02247011⟩
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