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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Responsabilité de l'hôtelier : une salutaire remise en ordre des règles applicables en cas de vol ou de dommage au véhicule et de vol des objets laissés à l'intérieur

Résumé

(Civ. 1re, 22 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 57 ; D. 2001.J.341, note O. Gout ; Resp. civ. et assur. 2000.comm.160, obs. H. Groutel ; Civ. 1re, 30 mai 2000, Bull. civ. I, n° 163 ; D. 2000.IR.170)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246993 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246993 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité de l'hôtelier : une salutaire remise en ordre des règles applicables en cas de vol ou de dommage au véhicule et de vol des objets laissés à l'intérieur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.579. ⟨halshs-02246993⟩

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