De quelques observations de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de cassation française - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

De quelques observations de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de cassation française

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(Cour EDH Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c/ France, 28 oct. 1999, D. 2000.Somm.184, obs. N. Fricero ; Cour EDH Dulaurens c/ France, 21 mars 2000, cette revue 2000.635, obs. Perrot, D. 2000.883, note T. Clay)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246975

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246975 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246975 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De quelques observations de la Cour européenne des droits de l'homme sur la Cour de cassation française. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.439. ⟨halshs-02246975⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM UNIV-MONTPELLIER
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More