Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte

Résumé

(Civ. 1re, 26 mai 1999, Dr. fam. 1999, n° 84, obs. B. B.)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246966 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régime de communauté : retour sur l'application de l'article 1415 au cautionnement réel, et remarques sur le pouvoir exclusif qui serait reconnu au conjoint qui n'a pas consenti de mettre en oeuvre le texte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.391. ⟨halshs-02246966⟩

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