La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier
Résumé
(Civ. 1re, 23 mars 1999, Bull. civ. I, n° 105, p. 68 ; Defrénois, 1999.1333, obs. J.-L. Aubert)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:11
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246946 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. La preuve de la concomitance du paiement et de la subrogation consentie par le créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.330. ⟨halshs-02246946⟩
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