Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix

Résumé

(Com. 14 déc. 1999, à paraître au Bulletin, D. affaires 2000.AJ.74 ; Civ. 1re, 9 nov. 1999, à paraître au Bulletin, Contrats, cons. consom. 2000, n° 38, note L. Leveneur, Droit et patrimoine, 2000, n° 81, p. 111, obs. P. Chauvel ; Com. 13 avr. 1999, JCP 2000.éd.En° 1, p. 37, note B. Fages ; Com. 1er févr. 2000, Commune de Mont Blanc c/ Société Edi service, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246940

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246940 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246940 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Variations jurisprudentielles autour de l'indétermination du prix. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.318. ⟨halshs-02246940⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More