La distinction de l'indivision et de la société et ses enjeux fiscaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

La distinction de l'indivision et de la société et ses enjeux fiscaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246938 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246938 , version 1

Citer

Florence Deboissy, Guillaume Wicker. La distinction de l'indivision et de la société et ses enjeux fiscaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 02, pp.225. ⟨halshs-02246938⟩
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