Le temps, les biens, la prescription : à propos de la restitution des biens spoliés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2000

Le temps, les biens, la prescription : à propos de la restitution des biens spoliés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246937

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:58:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246937 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246937 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Le temps, les biens, la prescription : à propos de la restitution des biens spoliés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 01, pp.206. ⟨halshs-02246937⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More