Du droit au respect de la vie privée des militaires homosexuels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Du droit au respect de la vie privée des militaires homosexuels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246904 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246904 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Du droit au respect de la vie privée des militaires homosexuels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 04, pp.917. ⟨halshs-02246904⟩
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