Un revenant : l'arrêt de chambre mixte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Un revenant : l'arrêt de chambre mixte

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246877

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:57:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246877 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246877 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Un revenant : l'arrêt de chambre mixte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.734. ⟨halshs-02246877⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More