Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat de fournitures scolaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat de fournitures scolaires

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 10 juin 1999, p. 8489)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246872

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:56:58

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246872 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246872 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat de fournitures scolaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 03, pp.712. ⟨halshs-02246872⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More