De l'indifférence des juridictions de l'ordre judiciaire aux leçons de l'arrêt Marckx - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

De l'indifférence des juridictions de l'ordre judiciaire aux leçons de l'arrêt Marckx

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246842 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De l'indifférence des juridictions de l'ordre judiciaire aux leçons de l'arrêt Marckx. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.497. ⟨halshs-02246842⟩

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