Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible

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  • HAL Id : halshs-02246834 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, composition active, conditions et modalités du remploi : l'argent est chose fongible. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.456. ⟨halshs-02246834⟩

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