Responsabilité délictuelle du mandataire (maître d'ouvrage délégué) pour manquement à une obligation contractuelle bénéficiant à un tiers (sous-traitant) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Responsabilité délictuelle du mandataire (maître d'ouvrage délégué) pour manquement à une obligation contractuelle bénéficiant à un tiers (sous-traitant)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246821 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246821 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité délictuelle du mandataire (maître d'ouvrage délégué) pour manquement à une obligation contractuelle bénéficiant à un tiers (sous-traitant). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.403. ⟨halshs-02246821⟩

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