Le renouvellement du contrat suppose lui-même un accord sur les éléments essentiels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Le renouvellement du contrat suppose lui-même un accord sur les éléments essentiels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246817 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246817 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Le renouvellement du contrat suppose lui-même un accord sur les éléments essentiels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 02, pp.398. ⟨halshs-02246817⟩

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