Valse-hésitation de la Cour de cassation sur l'option de l'acheteur en cas de vice caché : l'inutile et le droit (suite) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

Valse-hésitation de la Cour de cassation sur l'option de l'acheteur en cas de vice caché : l'inutile et le droit (suite)

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Dates et versions

halshs-02246785 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246785 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Valse-hésitation de la Cour de cassation sur l'option de l'acheteur en cas de vice caché : l'inutile et le droit (suite). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.127. ⟨halshs-02246785⟩

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