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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1999

L'extension de la théorie des troubles du voisinage : dommages à l'immeuble contigu causés par un entrepreneur à l'occasion de travaux de construction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246778 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246778 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'extension de la théorie des troubles du voisinage : dommages à l'immeuble contigu causés par un entrepreneur à l'occasion de travaux de construction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, 01, pp.114. ⟨halshs-02246778⟩

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