Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Dates et versions

halshs-02246753 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246753 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le Comité des droits de l'homme place les lieux de sépulture ancestraux sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.1012. ⟨halshs-02246753⟩

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