La convention de « Bruxelles II » : du droit judiciaire européen au droit européen de la famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

La convention de « Bruxelles II » : du droit judiciaire européen au droit européen de la famille

Jacques Raynard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993572
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246752

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:54:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246752 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246752 , version 1

Citer

Jacques Raynard. La convention de « Bruxelles II » : du droit judiciaire européen au droit européen de la famille. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.1010. ⟨halshs-02246752⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More