Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246741 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, calcul des récompenses dans le cas d'un emprunt destiné à financer une soulte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.969. ⟨halshs-02246741⟩
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