Le cautionnement, le surendettement et la loi relative à la lutte contre les exclusions : une jurisprudence maintenue lors des travaux préparatoires mais au domaine d'application restreint par la loi nouvelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Le cautionnement, le surendettement et la loi relative à la lutte contre les exclusions : une jurisprudence maintenue lors des travaux préparatoires mais au domaine d'application restreint par la loi nouvelle

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Citer

Pierre Crocq. Le cautionnement, le surendettement et la loi relative à la lutte contre les exclusions : une jurisprudence maintenue lors des travaux préparatoires mais au domaine d'application restreint par la loi nouvelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 04, pp.950. ⟨halshs-02246736⟩

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