Le « creuset » du compte courant du syndic (suite) : vers la revendication des sommes d'argent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Le « creuset » du compte courant du syndic (suite) : vers la revendication des sommes d'argent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246696 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246696 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le « creuset » du compte courant du syndic (suite) : vers la revendication des sommes d'argent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.702. ⟨halshs-02246696⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More