Où la Cour de cassation confère au séquestre judiciaire une portée que seul Pothier avait envisagée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Où la Cour de cassation confère au séquestre judiciaire une portée que seul Pothier avait envisagée

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Dates et versions

halshs-02246695 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246695 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où la Cour de cassation confère au séquestre judiciaire une portée que seul Pothier avait envisagée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.700. ⟨halshs-02246695⟩

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