L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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  • HAL Id : halshs-02246667 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'engouement de la première chambre civile pour l'article 5 du protocole additionnel n° 7 proclamant l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre époux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.520. ⟨halshs-02246667⟩

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