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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02246666
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:53:36
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246666 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. La rébellion de l'Assemblée plénière contre la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indemnisation des victimes post-tansfusionnelles du sida. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.518. ⟨halshs-02246666⟩
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