Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier

Christophe Jamin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1208699
  • IdRef : 030127777
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(JO 7 févr. 1998, p. 1975)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02246661

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:53:31

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246661 , version 1

Citer

Christophe Jamin. Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.502. ⟨halshs-02246661⟩

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