Aubry et Rau toujours hors-la-loi : la querelle sur la transmission de la dette à l'ayant cause particulier se poursuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

Aubry et Rau toujours hors-la-loi : la querelle sur la transmission de la dette à l'ayant cause particulier se poursuit

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246648 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Aubry et Rau toujours hors-la-loi : la querelle sur la transmission de la dette à l'ayant cause particulier se poursuit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.399. ⟨halshs-02246648⟩

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