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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02246646
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:53:18
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246646 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Au banc des « récusés » : si le tiers chargé de déterminer le prix n'est point un arbitre, il en a cependant le devoir d'impartialité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.396. ⟨halshs-02246646⟩
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