La difficile preuve de la novation

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

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Jacques Mestre

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

CONTRAT ET OBLIGATIONS Novation Preuve Intention claire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02246638

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:53:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02246638 , version 1 (01-08-2019)

Jacques Mestre. La difficile preuve de la novation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 02, pp.377. ⟨halshs-02246638⟩

UNIV-AMU

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