La portée des revirements de jurisprudence

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1998

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Nicolas Molfessis

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

JUGEMENT Jurisprudence Revirement de jurisprudence Imprévisibilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02246617

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:52:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02246617 , version 1 (01-08-2019)

Nicolas Molfessis. La portée des revirements de jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 01, pp.210. ⟨halshs-02246617⟩

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