Responsabilité de l'agence de presse fournissant des photographies à un éditeur. Quel fondement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Responsabilité de l'agence de presse fournissant des photographies à un éditeur. Quel fondement ?

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https://shs.hal.science/halshs-02246563

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  • HAL Id : halshs-02246563 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Responsabilité de l'agence de presse fournissant des photographies à un éditeur. Quel fondement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.950. ⟨halshs-02246563⟩

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