L'obligation de moyens de l'organisateur de colonie de vacances : obligation de sécurité ou obligation de surveillance ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

L'obligation de moyens de l'organisateur de colonie de vacances : obligation de sécurité ou obligation de surveillance ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246562 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246562 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'obligation de moyens de l'organisateur de colonie de vacances : obligation de sécurité ou obligation de surveillance ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.947. ⟨halshs-02246562⟩

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