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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

La convention d'assistance, accessoire d'un contrat d'entreprise, permet d'indemniser le client qui se blesse en aidant bénévolement l'entrepreneur

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246560 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246560 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La convention d'assistance, accessoire d'un contrat d'entreprise, permet d'indemniser le client qui se blesse en aidant bénévolement l'entrepreneur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.944. ⟨halshs-02246560⟩

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