Le subrogé face aux paiements effectués par le débiteur antérieurement ou postérieurement à la subrogation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Le subrogé face aux paiements effectués par le débiteur antérieurement ou postérieurement à la subrogation

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246558 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Le subrogé face aux paiements effectués par le débiteur antérieurement ou postérieurement à la subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.938. ⟨halshs-02246558⟩

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