Rupture de pourparlers : un défaut de réponse à conclusions qui conduit à s'interroger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Rupture de pourparlers : un défaut de réponse à conclusions qui conduit à s'interroger

Jacques Mestre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794304
  • IdRef : 027025403
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:51:44

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246546 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Rupture de pourparlers : un défaut de réponse à conclusions qui conduit à s'interroger. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.921. ⟨halshs-02246546⟩

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