Rupture de pourparlers : un défaut de réponse à conclusions qui conduit à s'interroger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Rupture de pourparlers : un défaut de réponse à conclusions qui conduit à s'interroger

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246546 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246546 , version 1

Citer

Jacques Mestre. Rupture de pourparlers : un défaut de réponse à conclusions qui conduit à s'interroger. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 04, pp.921. ⟨halshs-02246546⟩

Collections

UNIV-AMU
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More