Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant

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https://shs.hal.science/halshs-02246537

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246537 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Sur l'effet novatoire de la codification à droit constant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.778. ⟨halshs-02246537⟩

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