Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 est applicable à l'aval d'un billet à ordre et à la garantie à première demande - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 est applicable à l'aval d'un billet à ordre et à la garantie à première demande

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246529

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:51:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246529 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246529 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes de communauté, cautionnement : l'article 1415 est applicable à l'aval d'un billet à ordre et à la garantie à première demande. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.728. ⟨halshs-02246529⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More