Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02246515
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:51:19
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02246515 , version 1
Citer
Patrice Jourdain. Recours des tiers payeurs : illustrations du contrôle judiciaire du lien de causalité entre les prestations et le dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 03, pp.679. ⟨halshs-02246515⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements