De l'utilité de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme pour le dépoussiérage du droit d'opposition à mariage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

De l'utilité de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme pour le dépoussiérage du droit d'opposition à mariage

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246494 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De l'utilité de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme pour le dépoussiérage du droit d'opposition à mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 02, pp.549. ⟨halshs-02246494⟩

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