Pierre Crocq. Connaissance effective mais insuffisante à mettre en jeu la responsabilité d'une banque ayant accepté d'acquérir une créance professionnelle par bordereau Dailly alors qu'elle connaissait l'existence d'une convention d'affacturage comportant une clause d'exclusivité conclue entre le cédant et un tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 02, pp.475. ⟨halshs-02246485⟩