Connaissance effective et opposabilité d'un droit soumis à une formalité de publicité mais non publié : de la publicité des mutations immobilières à celle du gage de véhicule automobile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Connaissance effective et opposabilité d'un droit soumis à une formalité de publicité mais non publié : de la publicité des mutations immobilières à celle du gage de véhicule automobile

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246482

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:50:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246482 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246482 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Connaissance effective et opposabilité d'un droit soumis à une formalité de publicité mais non publié : de la publicité des mutations immobilières à celle du gage de véhicule automobile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 02, pp.467. ⟨halshs-02246482⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More