Non, ce n'est pas « OK » : sur la métamorphose subreptice de l'entrepreneur en maître de l'ouvrage, aux fins d'intangibilité du forfait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Non, ce n'est pas « OK » : sur la métamorphose subreptice de l'entrepreneur en maître de l'ouvrage, aux fins d'intangibilité du forfait

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02246478 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Non, ce n'est pas « OK » : sur la métamorphose subreptice de l'entrepreneur en maître de l'ouvrage, aux fins d'intangibilité du forfait. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 02, pp.446. ⟨halshs-02246478⟩

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