Régimes conventionnels : la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ne porte pas atteinte à la réserve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Régimes conventionnels : la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ne porte pas atteinte à la réserve

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02246451

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:50:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02246451 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246451 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Régimes conventionnels : la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ne porte pas atteinte à la réserve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.207. ⟨halshs-02246451⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ GIO
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More