Le contrat d'assurance, comme modèle de l'admissibilité des modes de preuves modernes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 1997

Le contrat d'assurance, comme modèle de l'admissibilité des modes de preuves modernes

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02246446

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Dates et versions

halshs-02246446 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02246446 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le contrat d'assurance, comme modèle de l'admissibilité des modes de preuves modernes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 01, pp.163. ⟨halshs-02246446⟩

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